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Refus de naturalisation et condamnation pénale, une avocate à Nantes vous accompagne.

Refus de naturalisation et condamnation pénale : Une fatalité ?

janvier 10, 2026

Si votre demande de naturalisation a été refusée ou ajournée parce que vous avez fait l’objet, par le passé, d’une condamnation pénale, sachez immédiatement ceci : Vous n’êtes pas automatiquement

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Assimilation de résidence et Naturalisation : la nature de votre activité professionnelle 

janvier 6, 2026

Vous vivez hors de France et l’on vous oppose l’absence de résidence en France. L’article 21-26 du Code civil prévoit pourtant que, dans certaines situations, votre séjour à l’étranger peut

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Victoire du cabinet : Titre de séjour « étudiant », 3 redoublements et une issue favorable

décembre 16, 2025

Même après 3 redoublements la progression compte : analyse d’un refus de renouvellement Le motif du « manque de sérieux des études » est l’un des plus fréquents dans les

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Refus de visa et erreur de motif : comprendre, contester, faire valoir son projet en 4 actes

décembre 16, 2025

Les refus de visa opposés par l’administration française ne sont pas toujours le résultat d’une appréciation rigoureuse et individualisée des demandes. En pratique, une part significative de ces décisions repose

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Nantes naturalisation

Le contentieux de l’accès à la nationalité française : comprendre les recours en 4 actes

décembre 16, 2025

L’accès à la nationalité française obéit à un ensemble de règles complexes qui varient selon la voie choisie : déclaration ou naturalisation. Ces procédures, exigeantes et parfois longues, s’articulent autour

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Refus de visa Nantes

Refus de visa : la procédure expliquée en 4 actes

décembre 16, 2025

Un refus de visa, qu’il concerne un visa court séjour ou long séjour, peut avoir des conséquences importantes : impossibilité de rejoindre son conjoint, de commencer ses études, d’assister à

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