FUTURS EPOUX : PRÉPAREZ VOTRE ENTRETIEN POUR ÉVITER UNE OPPOSITION À MARIAGE !

Vous êtes Français et souhaitez vous marier à l’étranger ?

Avant la célébration, vous devrez généralement solliciter un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) auprès du consulat français.

Et parmi les étapes les plus importantes de cette procédure figure l’audition des futurs époux.

Beaucoup de couples considèrent encore cette audition comme une simple formalité.

C’est une erreur.

Une audition mal préparée, des contradictions importantes ou des réponses qui suscitent un doute sur la sincérité du projet matrimonial peuvent conduire le consulat à saisir le procureur de la République et, à terme, à une opposition à mariage.

Or, lorsqu’une opposition est prononcée, le projet de mariage peut se retrouver bloqué pendant de longs mois et, en pratique, parfois près de deux ans et demi le temps d’obtenir une décision définitive.

L’objectif doit donc être simple : anticiper plutôt que devoir contester.

Pourquoi les autorités consulaires vous auditionnent-t-elles pour le CCAM ?

L’audition permet à l’autorité consulaire de vérifier principalement une chose :

Votre projet de mariage repose-t-il sur une véritable intention matrimoniale ?

L’autorité consulaire va donc chercher à comprendre votre relation, son histoire et votre projet de vie commune.

Les questions peuvent notamment porter sur :

• votre rencontre et le début de votre relation ;
• vos échanges et leur fréquence ;
• vos voyages et rencontres physiques ;
• vos familles respectives ;
• vos précédentes unions ;
• l’organisation du mariage ;
• votre futur logement ;
• votre projet professionnel et familial après le mariage.

Il n’existe pas une liste unique de questions.

L’entretien dépend de votre situation, de votre histoire et surtout des éléments susceptibles d’attirer l’attention de l’autorité consulaire.

Une audition doit être préparée.

Préparer une audition ne signifie pas apprendre des réponses par cœur.

Deux futurs époux ne doivent pas réciter exactement la même histoire.

En revanche, ils doivent connaître leur propre relation et être capables d’en expliquer avec précision les grandes étapes.

Avant l’audition, il est notamment essentiel de reprendre, la chronologie de la relation, les dates des voyages, les rencontres avec les familles, les précédentes unions, le projet de mariage et le projet de vie après la célébration.

Il faut également identifier avant l’entretien les éventuels points sensibles du dossier :

• différence d’âge importante ;
• rencontre sur internet ;
• relation essentiellement à distance ;
• faible nombre de rencontres physiques ;
• absence de langue commune ;
• ancienne OQTF ou difficultés de visa ;
• précédent mariage ou divorce ;
• incohérence dans les actes d’état civil ;
• projet d’installation rapide en France après le mariage.

Ces situations n’interdisent évidemment pas de se marier.

Mais elles peuvent entraîner des questions beaucoup plus précises lors de l’audition.

C’est précisément pour cette raison qu’elles doivent être anticipées.

Pourquoi faire préparer son audition avec un avocat ?

En matière de CCAM, l’intervention de l’avocat ne doit pas nécessairement commencer lorsqu’une opposition au mariage est déjà prononcée.

Elle peut intervenir avant l’audition, au moment où il est encore possible de sécuriser le dossier.

Un avocat habitué aux procédures d’opposition à mariage connaît les éléments sur lesquels l’officier d’état civil, l’autorité consulaire puis éventuellement le procureur vont concentrer leur attention.

Cette expérience permet notamment :

• d’identifier les fragilités du dossier avant l’entretien ;
• d’anticiper les questions susceptibles d’être posées ;
• de vérifier la cohérence de la chronologie du couple ;
• de repérer une difficulté d’état civil avant qu’elle ne devienne problématique ;
• de préparer chacun des futurs époux à expliquer clairement sa situation.

L’enjeu est considérable : quelques heures consacrées à préparer sérieusement une audition peuvent éviter une procédure judiciaire susceptible de bloquer un projet de mariage pendant deux ans ou davantage.

Vous avez une audition ? N’attendez pas l’opposition

Une procédure de mainlevée d’opposition à mariage est possible lorsque le procureur s’oppose finalement à l’union.

Mais le meilleur contentieux reste encore celui que l’on a pu éviter.

Si votre audition est programmée, si vous avez déjà été convoqués séparément ou si votre situation comporte un élément susceptible d’interroger l’autorité consulaire, il est préférable de faire analyser votre dossier avant l’entretien.

Avocate au barreau de Nantes, j’interviens régulièrement en matière d’opposition à mariage et d’opposition à transcription de mariage.

Je vous accompagne pour identifier les points sensibles de votre situation et préparer votre audition en fonction des questions susceptibles d’être posées par l’autorité consulaire.

Vous avez reçu une convocation pour une audition dans le cadre de votre demande de délivrance d’un CCAM ?

Contactez le cabinet avant votre entretien afin de préparer votre dossier et d’éviter qu’une difficulté qui pouvait être anticipée ne bloque votre projet de mariage pendant plusieurs années.

Votre projet de mariage mérite d’être préparé autant qu’il mérite d’être défendu.